Démarches administratives et actes officiels

Associations

  • Déclaration de débit de boisson
  • Vide Grenier - demande d'autorisation (Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.)
  • Location de salle

Agriculture

  • Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le 18 décembre 2019 l'état de calamité agricole pour les pertes de récolte sur prairies dues à la sécheresse de l'été 2019. Pendant cette période, les agriculteurs sont invités à effectuer leur demande d'indemnisation via le portail du ministère chargé de l'agriculture accessible à l'adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Enseignement

Transport scolaire en corrèze

 

Réglementations