Démarches administratives et actes officiels

Associations

  • Déclaration de débit de boisson
  • Vide Grenier - demande d'autorisation (Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.)
  • Location de salle

Occupation du domaine public

Enseignement

Transport scolaire en corrèze

 

Réglementations