Les différentes sortes de concessions :


La concession de famille est la plus fréquente. Elle peut accueillir les membres d’une même famille, le concessionnaire, ses descendants et son conjoint. Si aucune mention n’est portée sur l’acte de concession, il s’agit par défaut d’une concession de famille.
La concession individuelle est réservée à une seule personne.


La concession collective est destinée aux personnes mentionnées sur l’acte de concession, qu’elles aient ou non un lien de parenté. Au décès du titulaire d’une concession, cette dernière est transmise à ses héritiers.

Reprise d’une concession temporaire ou pérenne : Quelle que soit la durée, une concession temporaire ou pérenne est renouvelable. La durée de la concession accordée est calculée à compter du jour de l’achat et non du jour de la première inhumation. Le renouvellement d’une concession doit s’effectuer dans les 24 mois qui suivent la date d’échéance, auprès du conservateur du cimetière ou du maire. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais, le terrain est repris par le cimetière qui peut alors faire procéder à l’exhumation (les restes des personnes inhumées sont immédiatement ré-inhumés dans l’ossuaire municipal, ou crématisés, sous réserve que la dernière inhumation faite par le précédent concessionnaire remonte à plus de 5 ans). La concession peut de nouveau être proposée.

Reprise d’une concession perpétuelle : une concession perpétuelle peut être conservée aussi longtemps que la famille le souhaite à condition d’entretenir la sépulture et de pouvoir faire preuve de parenté avec le premier acheteur. En cas d’abandon, le cimetière peut lancer une procédure de reprise de la concession. Il en sera ainsi si l’aspect extérieur du caveau nuit au bon ordre et à la décence du cimetière. Les héritiers sont informés et disposent d’un délai pour remettre la tombe en état et faire obstacle à la reprise de la concession par la commune. Si les travaux d’entretien ne sont pas effectués, la commune reprend la concession et les restes des personnes décédées sont placés dans un ossuaire où leur nom est gravé.



service ÉTAT CIVIL  - Tél : 05 55 93 00 36
 
etatcivil@mairie-egletons.fr

adresse : 

Hôtel de Ville - 20 Place des Anciens Combattants 19300 EGLETONS