DÉMARCHES D'URBANISME


 Accueil et renseignement du public les :

lundi : 13h00 - 17h00

mardi : 8h00 - 12h00 & 13h00 - 17h00

Mercredi : 13h00 - 17h00

Jeudi et vendredi : 8h00 - 12h00 & 13h00 - 17h00

Tél : 05 55 93 00 36 - service URBANISME - urbanisme@mairie-egletons.fr

Service URBANISME 

HÔTEL DE VILLE

20 place des Anciens Combattants 

19300 EGLETONS


Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables peuvent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :

 

Monsieur Charles FERRÉ

Maire de la ville d'Egletons

Service URBANISME 

HÔTEL DE VILLE

20 place des Anciens Combattants 

19300 EGLETONS


Comment bien déclarer ses travaux


 

Dans le cadre des travaux réalisés à votre domicile, certaines déclarations sont obligatoires. Ces formalités administratives, parfois perçues comme des freins, garantissent au contraire une cohérence dans les constructions et contribuent à l'égalité devant l'impôt.

RAPPELS SUCCINCTS DES FORMALITÉS D’URBANISME ET DES DÉMARCHES À EFFECTUER AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION FISCALE

  • Le droit des sols et les déclarations d’urbanisme
  • Les règlements d’urbanisme visent à garantir une cohérence à un ensemble, notamment à une ville, tout en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.
  • Tous travaux modifiant l’aspect extérieur de votre établissement, habitation ou local commercial, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie (service urbanisme), qu’il s’agisse de la transformation d’un garage en appartement, de changements des menuiseries extérieures, d’agrandissement, de construction de véranda…

La déclaration préalable est nécessaire pour :

  • Modification de l’aspect extérieur du bâti : menuiseries, ravalement de façade…
  • Agrandissement de surface de plancher en zone urbaine :
    • - de moins de 20 m² pour les constructions non contiguës : garage non accolé, piscine, abris de jardin…
    • - de moins de 40 m² pour les constructions contiguës : véranda, extension…
  • Agrandissement de plus de 5 m² hors zone urbaine
  • Pour un changement de destination du local (sous réserve des surfaces précédentes) : transformation d’un local en appartement…

Le permis de construire est nécessaire pour :

  • Agrandissement de surface de plancher en zone urbaine
    • - supérieur à 20 m² pour les constructions non contiguës
    • - supérieur à 40 m² pour les constructions contiguës 
  • Hors zone urbaine, tous travaux augmentant la surface de plus de 20 m² : réhabilitation de combles en surface habitable…
  • Changement de destination d’un local (avec modification de la structure porteuse) et création ou augmentation de plus de 20 m² de la surface de plancher.

Rappel : pour tout local d’une surface de plancher supérieure à 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte.


Renseignements : Service urbanisme - 05 55 93 00 36 - service URBANISME - urbanisme@mairie-egletons.fr



Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique : des aides existent. Dans le cadre de son action pour le développement durable, l’État et ses agences disposent d’enveloppes pour aider, sous certaines conditions, les particuliers à financer des travaux de rénovation.

De nombreuses structures peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter. (Liste non exhaustive).

Toutes les infos sur le sujet :



ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
www.anah.fr - Tel : 05 55 21 83 37

ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)
www.limousin.ademe.fr Tel : 05 55 20 88 96

 

SOliHA (Solidaires pour l'Habitat) Corrèze
14 avenue Victor Hugo 19000 TULLE
Tél 05 55 20 58 64 - contact.correze@soliha.fr
https://www.soliha.fr/

Conseil Départemental de la Corrèze
www.correze.fr/habitat Tel : 05 55 93 74 07

La région



Connaître le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme

Vous trouverez des informations générales en matière d’urbanisme sur le site www.service-public.fr