Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).

 

La personne choisie pour voter est désignée librement sous certaines conditions :

  • le mandataire doit jouir de ses droits civiques ;
  • il doit être inscrit dans la même commune que son mandant ;
  • il peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France.

Où faire la demande ?

 

Vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de lieu de travail.


Cette démarche est gratuite.

 

Si votre état de santé ou une infirmité vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l’infirmité.

 

Quels sont les documents nécessaires 

  • Une pièce d'identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets :

- un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance),
- une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement,
- un récépissé délivré au mandant.

>> formulaire en ligne  

 

Quand ? 

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année.

Attention : En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. 


Contact :

Service Élections - election@mairie-egletons.fr  - Tél 05 55 93 00 36