Marchés publics
Retrouvez toute la procédure relative au marché public pour les entreprises.
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des procédures de marchés publics doivent être dématérialisées. Afin de vous éclairer sur ces changements, vous trouverez sur le site de la DAJ de Bercy un Guide de la dématérialisation écrit à l’attention des opérateurs économiques
La commune d’Égletons passe en moyenne entre 10 et 15 marchés publics par an.
Les achats de la commune font l’objet d’une publicité adaptée à leur importance.
Les cahiers des charges et règles de consultation sont disponibles sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l’AMPA : demat ampa
L’attention des candidats est appelée sur le fait que l’identification lors du retrait d’un dossier, bien que facultative, leur permet d’être tenus informés de toute modification d’échéance ou de contenu du marché.
Des renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de la Mairie d’Égletons.
Correspondant : Astrid LÉONARD
20 place des Anciens Combattants – 19300 ÉGLETONS – Tél. +33 (0)555930036
Courriel : astrid.leonard@mairie-egletons.fr
Liste des consultations lancées actuellement par la Ville :
RECENSEMENT DES MARCHÉS PUBLICS
L’article 133 du Code des marchés publics n’est plus en vigueur. Il a été abrogé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, avec effet au 1er avril 2016
Cet article imposait aux pouvoirs adjudicateurs de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, incluant le nom des attributaires. Cette obligation a été remplacée par des dispositions plus modernes. Désormais, les acheteurs publics doivent publier les données essentielles des marchés publics sur leur profil d’acheteur, conformément à l’article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique est entré en vigueur, consolidant les règles relatives aux marchés publics.
En résumé, l’article 133 du Code des marchés publics est abrogé et remplacé par des obligations de transparence adaptées aux outils numériques actuels.