Documents administratifs
Demande d’acte de décès (remplissable)
- 10 Mars 2023
- Français
- 79 Ko
Transcription textuelle
Demande d'acte de décès (remplissable)
Acte de décès
Les démarches en cas de décès s'effectuent auprès du service État civil à l'Hôtel de Ville.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
La déclaration de décès doit être effectuée par les proches : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches auprès de la Mairie.
Pour déclarer le décès, présentez les documents suivants :
- une pièce d’identité du déclarant,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance ou de mariage, carte nationale d’identité, passeport, etc
Obtenir un acte de décès
Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est GRATUITE.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Vous pouvez faire votre demande
- Directement en ligne ;
- Directement au service État civil de l’Hôtel de ville d’ÉGLETONS ;
- Par courrier sur papier libre (modèle lettre préremplie ci-dessous (pdf)) ;
Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les noms
(nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.