Brulage Végétaux
Il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que faire des déchets verts ?
Vous pouvez les utiliser en paillage ou en compost individuel, car ils sont biodégradables. Il est également possible de les déposer en déchetterie en respectant les règles.
Il est interdit de les brûler.
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?
En cas de violation des prescriptions du règlement sanitaire départemental, l’article 7 du décret n° 2003-462 sanctionne le contrevenant de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit 450 €.