Cadastre
Le cadastre est un ensemble de documents qui permet de présenter, pour chaque commune, l’état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, bâtie et non bâtie.
Où le consulter ?
Le cadastre est consultable sur différents sites tels que www.cadastre.gouv.fr ou encore www.geoportail.gouv.fr
Vous pouvez également obtenir des extraits cadastraux auprès du service urbanisme de la mairie.
Quelle est sa valeur ?
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété ou définir des limites parcellaires.