ASSOCIATIONS
FICHE_PROJET
- Janvier 2026
- Français
- 708 Ko
Demande de subvention pour les associations
La Ville d'ÉGLETONS soutient les associations égletonnaises à travers l’attribution de subventions financières (de fonctionnement ou exceptionnelle pour un projet spécifique) et d’aides indirectes (prêt de matériel ou de salles).
La Ville étudie les dossiers de demandes et attribue les subventions en cohérence avec sa politique de développement associatif et d’ancrage territorial au bénéfice du public égletonnais.
Partenaire privilégié des associations, et plus largement des associations égletonnaises qui contribuent au développement de notre territoire, la ville d’Égletons finance de nombreux projets en cohérence avec les missions qu’il conduit au quotidien.
Objectifs
- Promouvoir le développement de la vie associative dans toute sa diversité
- Reconnaître le rôle fondamental des acteurs associatifs égletonnais
- Veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l’ensemble de la ville d’ÉGLETONS
La campagne pour les subventions aux associations est TERMINÉE POUR 2026
1️⃣Dépôt de la demande de subvention par l’association
Il appartient à l’association de transmettre dans les délais prévus, une demande via le formulaire le dossier dûment complété à retourner au service Vie Associative (coordonnées précisées en page de garde).
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.
Présentation de votre association
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite. https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
2️⃣ENREGISTREMENT ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
La Ville contrôle la recevabilité des dossiers. SEULS LES DOSSIERS COMPLETS POURRONT ÊTRE EXAMINÉS.
La Ville procède à la vérification de toutes les composantes du dossier : formulaire, pièces à joindre impérativement, convention, justificatifs, …
La Ville d’ÉGLETONS peut apporter un concours financier à une association lorsque son activité présente un intérêt communal. L’attribution d’une subvention n’est jamais automatique. L’octroi de la subvention est acté par délibération du Conseil Municipal. Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande sur présentation de ce dossier. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention entre la Ville et l’Association.
ASSOCIATIONS
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
- Janvier 2023
- Français
- 971 Ko
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
La Ville d'ÉGLETONS soutient chaque année le tissu associatif local par le biais de subventions, et cela pour contribuer au bon fonctionnement de leurs activités.