Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Une association, un particulier ou une société peut ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances définies par le Code de la Santé Publique.

Ces autorisations concernent les cas suivants :

  • Les débits de boissons temporaires établis à l’occasion d’une foire, d’un évènement sportif, d’une vente ou d’une fête publique : l’obligation de solliciter une autorisation s’impose même aux débitants qui, exploitant un débit permanent, veulent à l’occasion de ces événements, ouvrir un second débit temporaire soit dans la même commune, soit dans une commune voisine.
  • Les débits de boissons temporaires établis par les associations : les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu’elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaires sous réserve d’obtenir l’autorisation du Maire.

Ces deux types de débits de boissons temporaires ne peuvent vendre que des boissons des 1er et 3ème groupes. La distribution de boissons relevant uniquement du 1er groupe ne nécessite pas d’autorisation.

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l’autorisation de la Ville.

L’ouverture d’une buvette de 1ère catégorie n’est plus soumise à autorisation depuis le 01 juin 2011

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur.

Le demandeur doit transmettre l’imprimé dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue de la manifestation.

Il existe différents types de licences selon la nature des boissons :

  • Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d’alcool.
  • Groupe 3 : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
  • Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel.
  • Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcoolisées.

Ouverture ou reprise d'un débit de boisson

  • la personne qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, ou un restaurant ou un commerce vendant de
    l’alcool à emporter

– en cas de mutation, le nouveau propriétaire ou le nouveau gérant ;
– en cas de translation, l’exploitant ou le gérant

Pièces à produire au maire (imprimé  ci-dessous) :

CERFA

Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de la Commune d’Égletons

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Transcription textuelle

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de la Commune d'Égletons