Démarches d’urbanisme en ligne
Votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Simplification du régime des autorisations
Un décret rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2025, la dématérialisation du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme des personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Il crée également, compter du 20 décembre 2024, “nouvelle modalité du permis d’aménager, en permettant à celui-ci d’être réalisé et garanti financièrement par tranches en fonction de l’achèvement de ces dernières”.
Professionnels et particuliers peuvent faire leurs démarches d’urbanisme en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La ville d’ÉGLETONS a choisi de mettre à votre disposition la plateforme IDEAU pour toutes vos démarches d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement et vous souhaitez vous lancer dans les démarches administratives ? ServicePublic.fr propose ADO, un service d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme pour vous aider dans ces étapes parfois complexes.
ADO vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre dossier en ligne.
A partir de quelques informations ciblées, votre projet est personnalisé.
Vous éditez le formulaire CERFA à jour pré-rempli et adapté à la nature de votre demande.
Selon votre localisation, certains champs de saisie du formulaire sont même automatiquement alimentés.
Les pièces à joindre à votre demande sont indiquées selon une liste personnalisée.
Le dossier est complet et de qualité.
Un parcours simplifié, des démarches complexes facilitées pour un gain de temps et une procédure fiable et sécurisée.
Il existe deux modes, le parcours guidé et l’accès libre aux formalités.
Vous ne savez pas quelle formalité correspond à votre demande, votre projet concerne une maison individuelle ou ses annexes ?
Choisissez le parcours guidé afin d’être accompagné selon votre situation précise.
Au total, ADO propose 32 cas de travaux parmi les plus fréquents pour une maison individuelle ou ses annexes.
Il y a sûrement le vôtre !
Dans un premier temps, ADO va déterminer avec vous la procédure administrative applicable.
Des questions complémentaires vous sont posées pour préciser et finaliser la dernière étape de saisie des informations utiles et la sélection des pièces à joindre.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de la saisie et revenir sur des informations complétées à tout moment.
Il est également possible d’interrompre la saisie de la demande d’autorisation et reprendre plus tard.
Un brouillon est systématiquement sauvegardé dans l’espace personnel et il pourra être complété ultérieurement.
Lorsque toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation d’urbanisme sont complétées, ADO vous le signale
et vous permet l’édition automatique du CERFA et la transmission dématérialisée à la Commune du lieu des travaux.
Pour la suite du suivi de votre dossier, vous pourrez vous rapprocher des services de votre Commune.
Avec ADO, constituez rapidement un dossier complet rempli de manières interactives et guidées pour une instruction plus rapide en collectivité.