Enseignes et publicité
Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.
Les publicités
Il s’agit de « toutes les inscriptions, formes ou images, destinées à informer le public ou attirer son attention et des dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images » (Extrait de l’article L581-3 du code de l’environnement).
Les enseignes
Il s’agit de toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’exerce.
Les pré-enseignes
Il s’agit de toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée. » (Extrait de l’article L581-3 du code de l’environnement).