Portail associatif
Mettez à jour votre dossier associatif !
Toutes les associations d’ÉGLETONS doivent mettre à jour chaque année leur dossier associatif.
Pour plus de flexibilité et de fiabilité, chaque association doit actualiser ses informations en temps réel (modification des statuts,…)
Transmettre vos documents en pdf sur communication@mairie-egletons.fr
ou vous pouvez directement nous les apporter
à l’Hôtel de Ville
Service Associatif – Christine LIBOUROUX
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS
1ER étage
Chaque année, vous avez jusqu’en décembre pour mettre à jour votre dossier associatif.
Cette obligation administrative permet aux services de la municipalité de référencer les associations égletonnaises afin de pouvoir leur garantir l’accès à des services gratuits de prêt de salle ou de matériel et instruire les demandes de subventions annuelles.
Pour vous aider
Vous trouverez ci-dessous un kit pratique de création d’une “association loi 1901” des documents en format traitement de texte (PDF) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc., ainsi qu’un lien pour déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au téléservice dédié.
Documents ASSOCIATIONS
exemple_de_statuts_d_association_1
- Décembre 2023
- Français
- 259 Ko
Transcription textuelle
kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (PDF) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
Un exemple de règlement intérieur (RI)
Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction
Documents ASSOCIATIONS
exemple_de_reglement_interieur
- Décembre 2023
- Français
- 181 Ko
Transcription textuelle
kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (PDF) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
Un exemple de règlement intérieur (RI)
Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction
Documents ASSOCIATIONS
exemple_de_convocation_ag_constitutive_de_l_association
- Décembre 2023
- Français
- 141 Ko
Transcription textuelle
kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (PDF) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
Un exemple de règlement intérieur (RI)
Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction
Documents ASSOCIATIONS
exemple_de_proces_verbal_d_ag_constitutive_de_l_association
- Décembre 2023
- Français
- 196 Ko
Transcription textuelle
kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (pdf) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
Un exemple de règlement intérieur (RI)
Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction
Documents ASSOCIATIONS
courrier_type_info_parents
- Décembre 2023
- Français
- 152 Ko
Transcription textuelle
kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (PDF à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
Un exemple de règlement intérieur (RI)
Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction
Création d'une association en ligne
Service en ligne
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.