Amélioration de l’habitat
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Corrèze
L’opérateur de référence pour améliorer l’habitat privé
L’Agence nationale de l’habitat agit depuis 50 ans au cœur des problématiques sociale et environnementale. Elle a pour mission l’amélioration du parc existant de logements privés. Pour cela, elle distribue aux propriétaires des aides financières aux travaux et accompagne les collectivités dans la conduite de leur politique de l’habitat.
Aides aux travaux de rénovation énergétique :
Question-réponse
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible de signer un bail d'une durée de moins de 3 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Le bail est d'au moins un an
- Un événement professionnel ou familial justifie cette durée exceptionnelle.
Attention :
le motif qui justifie la durée de bail doit être indiqué dans bail.
Durant le bail, le propriétaire doit informer le locataire de la réalisation prochaine de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance du bail.
Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report de l'échéance du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance initialement prévue du bail.
Un seul report est possible.
À savoir
lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le bail est considéré comme un bail de 3 ans.
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