Amélioration de l’habitat
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Corrèze
L’opérateur de référence pour améliorer l’habitat privé
L’Agence nationale de l’habitat agit depuis 50 ans au cœur des problématiques sociale et environnementale. Elle a pour mission l’amélioration du parc existant de logements privés. Pour cela, elle distribue aux propriétaires des aides financières aux travaux et accompagne les collectivités dans la conduite de leur politique de l’habitat.
Aides aux travaux de rénovation énergétique :
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)
Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
Exonérée
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit
Exonérée
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit
Exonérée
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état
Exonérée
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L'indemnité journalière de paternité est imposable.
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L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Exonérée à 50 %
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Exonérée à 50 %
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale
Exonérée
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Imposable
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Depuis janvier 2023, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières a lancé un Programme d’Intérêt Général (PIG). L’ objectif est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant.. appeler Tiphaine Willocq (CCVEM urbanisme)