Amélioration de l’habitat

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Corrèze

L’opérateur de référence pour améliorer l’habitat privé

L’Agence nationale de l’habitat agit depuis 50 ans au cœur des problématiques sociale et environnementale. Elle a pour mission l’amélioration du parc existant de logements privés. Pour cela, elle distribue aux propriétaires des aides financières aux travaux et accompagne les collectivités dans la conduite de leur politique de l’habitat.

Aides aux travaux de rénovation énergétique :
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Depuis janvier 2023, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières a lancé un Programme d’Intérêt Général  (PIG). L’ objectif est de  promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant.. appeler Tiphaine Willocq (CCVEM urbanisme)