Amélioration de l’habitat

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Corrèze

L’opérateur de référence pour améliorer l’habitat privé

L’Agence nationale de l’habitat agit depuis 50 ans au cœur des problématiques sociale et environnementale. Elle a pour mission l’amélioration du parc existant de logements privés. Pour cela, elle distribue aux propriétaires des aides financières aux travaux et accompagne les collectivités dans la conduite de leur politique de l’habitat.

Aides aux travaux de rénovation énergétique :
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

Question-réponse

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle.

Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.

L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :

Modèle de document
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

  • Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :

    • Durée des travaux
    • Dates et heures de passage
    • Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain

    Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.

  • Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

    Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

    L'autorisation est accordée par le juge uniquement dans l'un des 2 cas suivants :

    • Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
    • Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse

Et aussi

Depuis janvier 2023, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières a lancé un Programme d’Intérêt Général  (PIG). L’ objectif est de  promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant.. appeler Tiphaine Willocq (CCVEM urbanisme)