CNI & Passeport
Liste des pièces à fournir pour Demande de PASSEPORT OU DE CARTE D’IDENDITÉ
- 16 Février 2023
- Français
- 1 Mo
Quelles sont les démarches à entreprendre pour une carte nationale d'identité ?
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Toutes les démarches sont indiquées sur le site service-public.fr dans le lien ci-dessous.
Dossier
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale.
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Liste des pièces à fournir pour Demande de PASSEPORT OU DE CARTE D’IDENDITÉ
Tout dossier incomplet sera refusé et entraînera la prise d’un nouveau rendez-vous. La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire au dépôt de la demande ; le mineur sera accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). À partir de 12 ans, sa présence est également obligatoire au retrait de la carte (prise d’empreintes).