CNI & Passeport
Liste des pièces à fournir pour Demande de PASSEPORT OU DE CARTE D’IDENDITÉ
- 16 Février 2023
- Français
- 1 Mo
Carte nationale d’identité (CNI)
Quelles sont les démarches à entreprendre pour une carte nationale d'identité ?
Demander une carte nationale d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Toutes les démarches sont indiquées sur le site service-public.fr dans le lien ci-dessous.
CARTE D'IDENTITÉ
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Questions ? Réponses !
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Institut national de la consommation (INC)
Tout dossier incomplet sera refusé et entraînera la prise d’un nouveau rendez-vous. La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire au dépôt de la demande ; le mineur sera accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). À partir de 12 ans, sa présence est également obligatoire au retrait de la carte (prise d’empreintes).