CNI & Passeport
Liste des pièces à fournir pour Demande de PASSEPORT OU DE CARTE D’IDENDITÉ
- 16 Février 2023
- Français
- 1 Mo
Carte nationale d’identité (CNI)
Quelles sont les démarches à entreprendre pour une carte nationale d'identité ?
Demander une carte nationale d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Toutes les démarches sont indiquées sur le site service-public.fr dans le lien ci-dessous.
CARTE D'IDENTITÉ
Service en ligne
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Tout dossier incomplet sera refusé et entraînera la prise d’un nouveau rendez-vous. La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire au dépôt de la demande ; le mineur sera accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). À partir de 12 ans, sa présence est également obligatoire au retrait de la carte (prise d’empreintes).