Élections
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vérifier votre inscription et votre bureau de vote
Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
-
Outil de recherche
Rechercher une convention collective -
Service en ligne
Commander une convention collective en version papier -
-
Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :
- Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
- Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
- Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
-
-
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Les accords collectifs d'entreprises
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Tout savoir sur les Élections
Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
-
Outil de recherche
Rechercher une convention collective -
Service en ligne
Commander une convention collective en version papier -
-
Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :
- Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
- Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
- Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
-
-
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Les accords collectifs d'entreprises
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre