Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
- 8 Octobre 2023
- Français
- 134 Ko
Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public. (Demande pour déménagement ou pour travaux..)
Toute occupation de la voie publique même pour une durée limitée doit être déclarée. L’autorisation qui en résulte implique de veiller au respect des règles énoncées dans les différents documents règlementaires communaux, et notamment relatives à la sécurité des usagers habituels des voies publiques (piétons, automobilistes).
Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation pourront entrainer la demande de l’enlèvement des installations et des sanctions pourront également être prises par ailleurs, par les autorités compétentes.
Que vous soyez un particulier ou une société, votre demande est à faire parvenir à la mairie par voie postale ou courriel au minimum 15 jours ouvrables avant l’opération, au moyen des documents ci-dessous. (Que ce soit pour déménager ou pour des travaux)
Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
Fiche pratique
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal.
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Étapes de vie
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie
Les documents sont à envoyer :
Monsieur le Maire Charles FERRÉ
HÔTEL DE VILLE
Service Technique Municipal
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS