Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
- 8 Octobre 2023
- Français
- 134 Ko
Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public. (Demande pour déménagement ou pour travaux..)
Toute occupation de la voie publique même pour une durée limitée doit être déclarée. L’autorisation qui en résulte implique de veiller au respect des règles énoncées dans les différents documents règlementaires communaux, et notamment relatives à la sécurité des usagers habituels des voies publiques (piétons, automobilistes).
Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation pourront entrainer la demande de l’enlèvement des installations et des sanctions pourront également être prises par ailleurs, par les autorités compétentes.
Que vous soyez un particulier ou une société, votre demande est à faire parvenir à la mairie par voie postale ou courriel au minimum 15 jours ouvrables avant l’opération, au moyen des documents ci-dessous. (Que ce soit pour déménager ou pour des travaux)
Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
Fiche pratique
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'agriculture
Réglementation sur l'hygiène des aliments
Ministère chargé de l'agriculture
Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l'éducation
Les documents sont à envoyer :
Monsieur le Maire Charles FERRÉ
HÔTEL DE VILLE
Service Technique Municipal
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS