Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
- 8 Octobre 2023
- Français
- 134 Ko
Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public. (Demande pour déménagement ou pour travaux..)
Toute occupation de la voie publique même pour une durée limitée doit être déclarée. L’autorisation qui en résulte implique de veiller au respect des règles énoncées dans les différents documents règlementaires communaux, et notamment relatives à la sécurité des usagers habituels des voies publiques (piétons, automobilistes).
Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation pourront entrainer la demande de l’enlèvement des installations et des sanctions pourront également être prises par ailleurs, par les autorités compétentes.
Que vous soyez un particulier ou une société, votre demande est à faire parvenir à la mairie par voie postale ou courriel au minimum 15 jours ouvrables avant l’opération, au moyen des documents ci-dessous. (Que ce soit pour déménager ou pour des travaux)
Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
Service en ligne
Vérifié le 02/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente. Ils doivent indiquer les effectifs employés et fournir la liste nominative des salariés, avec pour chacun leur statut et leurs rémunérations.
Ce téléservice est obligatoire pour les entreprises relevant du régime général et lorsque les déclarations sont produites par un logiciel de paie respectant la norme 4DS (échanges de données informatisées "EDI") .
Celles qui ne disposent pas de ce logiciel de paie doivent utiliser le service DADSNET.
Inscription gratuite et service sécurisé.
Les documents sont à envoyer :
Monsieur le Maire Charles FERRÉ
HÔTEL DE VILLE
Service Technique Municipal
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS