Occupation du domaine public

Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public. (Demande pour déménagement ou pour travaux..)

Toute occupation de la voie publique même pour une durée limitée doit être déclarée. L’autorisation qui en résulte implique de veiller au respect des règles énoncées dans les différents documents règlementaires communaux, et notamment relatives à la sécurité des usagers habituels des voies publiques (piétons, automobilistes).

Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation pourront entrainer la demande de l’enlèvement des installations et des sanctions pourront également être prises par ailleurs, par les autorités compétentes.

Que vous soyez un particulier ou une société, votre demande est à faire parvenir à la mairie par voie postale ou courriel au minimum 15 jours ouvrables avant l’opération, au moyen des documents ci-dessous. (Que ce soit pour déménager ou pour des travaux)

Service en ligne

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les documents sont à envoyer :

Monsieur le Maire Charles FERRÉ
HÔTEL DE VILLE
Service Technique Municipal
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS