Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
- 8 Octobre 2023
- Français
- 134 Ko
Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public. (Demande pour déménagement ou pour travaux..)
Toute occupation de la voie publique même pour une durée limitée doit être déclarée. L’autorisation qui en résulte implique de veiller au respect des règles énoncées dans les différents documents règlementaires communaux, et notamment relatives à la sécurité des usagers habituels des voies publiques (piétons, automobilistes).
Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation pourront entrainer la demande de l’enlèvement des installations et des sanctions pourront également être prises par ailleurs, par les autorités compétentes.
Que vous soyez un particulier ou une société, votre demande est à faire parvenir à la mairie par voie postale ou courriel au minimum 15 jours ouvrables avant l’opération, au moyen des documents ci-dessous. (Que ce soit pour déménager ou pour des travaux)
Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
Simulateur
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé.
Il permet d'estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d'une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l'employé.
L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre.
Il s'agit d'une estimation à titre indicatif.
Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l'embauche.
Elle ne remplace pas l'obligation mensuelle d'émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
Les documents sont à envoyer :
Monsieur le Maire Charles FERRÉ
HÔTEL DE VILLE
Service Technique Municipal
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS