Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

le CU d’information (de type A) qui vous permet de connaître les règles d’urbanisme, les taxes et participations… et le CU opérationnel (de type B) pour savoir si votre projet (division, nouvelle construction, extension) est réalisable et connaître les équipements qui desservent votre parcelle (voies et réseaux).

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Question-réponse

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.

Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.

Il s'agit notamment des diplômes suivants :

Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

  • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
  • Connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini
  • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences