Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
le CU d’information (de type A) qui vous permet de connaître les règles d’urbanisme, les taxes et participations… et le CU opérationnel (de type B) pour savoir si votre projet (division, nouvelle construction, extension) est réalisable et connaître les équipements qui desservent votre parcelle (voies et réseaux).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 43 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de44,50 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de89 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 21 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 45 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 8,50 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 20 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.