Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
- 8 Octobre 2023
- Français
- 134 Ko
Retrouvez toutes les informations liées à l'occupation du domaine public. (Demande pour déménagement ou pour travaux..)
Toute occupation de la voie publique même pour une durée limitée doit être déclarée. L’autorisation qui en résulte implique de veiller au respect des règles énoncées dans les différents documents règlementaires communaux, et notamment relatives à la sécurité des usagers habituels des voies publiques (piétons, automobilistes).
Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation pourront entrainer la demande de l’enlèvement des installations et des sanctions pourront également être prises par ailleurs, par les autorités compétentes.
Que vous soyez un particulier ou une société, votre demande est à faire parvenir à la mairie par voie postale ou courriel au minimum 15 jours ouvrables avant l’opération, au moyen des documents ci-dessous. (Que ce soit pour déménager ou pour des travaux)
Documents administratifs
DEMANDE-D-ARRETE-POUR-DEMENAGEMENT
Outil de recherche
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service payant.
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de dénomination (d'une marque, d'une entreprise, etc.)
Les documents sont à envoyer :
Monsieur le Maire Charles FERRÉ
HÔTEL DE VILLE
Service Technique Municipal
20 place des Anciens Combattants
19300 ÉGLETONS