Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

le CU d’information (de type A) qui vous permet de connaître les règles d’urbanisme, les taxes et participations… et le CU opérationnel (de type B) pour savoir si votre projet (division, nouvelle construction, extension) est réalisable et connaître les équipements qui desservent votre parcelle (voies et réseaux).

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen. 

Ce congé de formation :

  • Permet le suivi d'une formation certifiante
  • Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.

Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).

Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.

Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.

Où s’adresser ?

Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)

Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.

Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le CPF peut servir pour :

  • La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
  • L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.

Questions ? Réponses !

Et aussi