Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
le CU d’information (de type A) qui vous permet de connaître les règles d’urbanisme, les taxes et participations… et le CU opérationnel (de type B) pour savoir si votre projet (division, nouvelle construction, extension) est réalisable et connaître les équipements qui desservent votre parcelle (voies et réseaux).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Question-réponse
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)